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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 922 Sans sort

Mme Agnès Thill UDI_I· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 28

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.