Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 809 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Philippe Huppé, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.