Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 729 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité »
les mots :
« un risque avéré ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Une interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ».
Est-ce qu’une « forte probabilité » est une raison suffisante pour aller jusqu’à un avortement qui provoquera nécessairement la fin de la vie de l’embryon ? Il convient de privilégier les mots « risques avérés » pour préserver la vie d’embryons qui pourraient avoir été dépistés trop rapidement comme des embryons « anormaux ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.