Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 662 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire
Le fait de parler d’enfant à naître, plutôt que de foetus permet d’ajouter un peu d’humanité à ce texte. Il s’agit de parler avec un vocabulaire moins technique et plus humain.
En effet, en situation de choc, les parents doivent pouvoir être accompagnés du mieux possible pour accueillir cet enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.