Amendement n° 536 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 8 juin 2021

En clair

Résumé en cours…

Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, s’il est marié, celui de son conjoint sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».

Exposé sommaire

Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme. Cela semble le minimum en la matière.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 1566 · Josiane Corneloup LRRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.