Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 871 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Stéphane Mazars LAREM· Séance publique· déposé le 19 mai 2021· sort le 20 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 437
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des organes spécialisés des Nations unies »,
les mots :
« d’organisations internationales ou utiliser un rapport qu’ils ont rédigé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision : il existe des organisations internationales qui n'appartiennent pas au système des Nations unies, dont la parole pourrait également être utilement recueillie. Cette participation à la procédure doit pouvoir prendre la forme d'une communication d'un rapport écrit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.