Amendement n° 759 Rejeté

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « , pour une durée qu’il détermine »  les mots : « dans la limite de huit jours »

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise limite la durée de suspension du classement au travail à 8 jours maximum. Le texte prévoit que le chef d’établissement pourra suspendre le classement à titre disciplinaire « pour une durée qu’il détermine », c’est-à-dire sans être lié par la durée maximum de huit jours actuellement prévue par l’article R. 57-7-34 du code de procédure pénale. Nous inscrivons par conséquent cette durée dans la loi. Cet amendement fait suite aux recommandations de l'Observatoire International des prisons (OIP).