Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 286 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mai 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.