Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 249 Rejeté
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire
L'alinéa 14 de l'article 14 prévoit de favoriser l'accès des femmes détenues aux activités en détention en généralisant la mixité d'activité.
Cette mesure est une fausse bonne idée qui risque de mettre en danger les femmes détenues et les surveillants pénitentiaires en générant des risques en terme de maintien de l'ordre et de la sécurité.
Cet amendement prévoit de supprimer l'alinéa 14 de l'article 14.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.