Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3894 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2118
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« assistance médicalisée active à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Exposé sommaire
Les mots ont un sens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.