Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3676 Sans sort
M. Joachim Son-Forget NI· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer au mot :
« République »
le mot :
« Nation »
Exposé sommaire
Le préambule de 1946 prévoit que la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement, d’autant que la notion de nation englobe toutes les parties prenantes de celle-ci sans risque d’exposition à la division et au séparatisme Aussi parait-il préférable par coordination de faire référence à ce terme de Nation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.