ipolitiki

Amendement n° 3645 Sans sort

M. Marc Delatte LAREM· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer les mots " et à l'assistance médicale active à mourir"

Exposé sommaire

Il convient de garantir à tout être humain le droit à une fin de vie décente, le respect de sa dignité en qualité de personne à travers l'accès et l'accompagnement aux soins palliatifs dans le respect de la loi Claeys Léonetti

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.