Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3604 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer au mot « République », le mot « Nation ».
Exposé sommaire
Le préambule de 1946 prévoit que la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement, d’autant que la notion de nation englobe toutes les parties prenantes de celle-ci sans risque d’exposition à la division et au séparatisme Aussi parait-il préférable, par coordination, de faire référence à ce terme de nation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.