Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3598 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer les mots "et choisie"
Exposé sommaire
Si la fin de vie est libre, elle implique nécessairement un choix. Cette précision est donc superfétatoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.