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Amendement n° 3553 Sans sort

Mme Agnès Thill UDI_I· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer les mots : "assistance médicalisée à mourir".

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.