Après le mot :
« apaisée »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Si les souffrances peuvent être apaisées, la seule issue est la mise en œuvre des soins permettant de les apaiser. Si le patient en fin de vie considère une souffrance comme insupportable, alors il faut lui apporter les soins nécessaires pour les apaiser. Il convient donc de retirer cette possibilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.