Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3124 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Dans le domaine du droit la rédaction doit être concise et sans ambiguïté, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on a recours à l’expression « notamment ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.