Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2918 Sans sort
M. Grégory Besson-Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.