Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2910 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec la demande de suppression de dispositions législatives nouvelles visant a donner et garantir le droit à une fin de libre et choisi supprimer cet article
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 101 · Cendra Motin LAREMSans sortn° 115 · Caroline Janvier LAREMSans sortn° 1260 · Jean-François Eliaou LAREMSans sortn° 1761 · Christine Hennion LAREMSans sortn° 1894 · Aurore Bergé LAREMSans sortn° 1935 · Liliana Tanguy LAREMSans sortn° 2190 · Anne-Laure Blin LRSans sortn° 2687 · Blandine Brocard DEMSans sortn° 2845 · Alexandra Louis LAREMSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.