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Amendement n° 2757 Sans sort

M. Didier Martin LAREM· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I - A l'alinéa 2, substituer aux mots "assistance médicalisée active à mourir", les mots : "euthanasie médicale".  II- En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 7.

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de remplacer la notion d'assistance médicalisée active à mourir par la notion d'euthanasie médicale.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.