Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2654 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.