Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2644 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« délai »
insérer les mots :
« , en présentiel ou en téléexpertise, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter que le médecin saisit deux autres praticiens en présentiel ou en téléexpertise afin de lutter contre les inégalités territoriales d'accès à la santé.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.