Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2596 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, les mots :
"de la personne"
sont remplacés par les mots :
" du demandeur".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.