Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2589 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la personne mentionnée au premier alinéa du présent article »
les mots :
« le demandeur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.