Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2558 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.