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Amendement n° 2021 Sans sort

M. Marc Delatte LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater

Dispositif

Article Additionnel   La sédation doit faire fait l’objet d’une information claire, transparente, complète, à destination des patients, notamment sur sa proportionnalité et sa réversibilité. »

Exposé sommaire

La sédation profonde fait partie de l’arsenal des traitements d’accompagnement et elle relève de la Loi Clayes Léonetti.   Elle a pour objet de soulager le patient, à la différence de l’euthanasie qui a pour intentionnalité de provoquer la mort.     La sédation doit donc faire fait l’objet d’une information claire, transparente, à destination des patients, notamment sur sa proportionnalité, réversibilité. »

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.