Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 1954 Sans sort
Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire
De nombreuses affections sont incurables, mais ne condamnent pas pour autant la personne. C'est par exemple le cas de la sclérose en plaques, ou d'autres maladies qui ne peuvent être soignées complètement, mais n'entraînent pas la mort.
Il convient donc de supprimer ces mots.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.