ipolitiki

Amendement n° 43 Sans sort

Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREM· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À la demande du patient, ils peuvent également faire appel à la personne de confiance désignée. »

Exposé sommaire

Le texte actuel se rapproche d’une collégialité médicale à la manière belge ; d’autres configurations pourraient exister prenant en compte, par exemple, la personne de confiance qui s’ajouterait au colloque singulier du médecin et du patient. Cette présence dans le processus d’un proche de confiance permet d’accompagner le patient.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.