I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.