M. Guillaume ChicheNI· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à mettre en place une expérimentation pour une durée de 3 ans qui concerne la distribution de prospectus dans les boites aux lettres. Or, cette mesure risque d’avoir un impact considérable sur les emplois et faire plonger des personnes dans une grande précarité. Alors que nous évoluons actuellement dans une situation dramatique du fait de la crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’une année et qui a des conséquences sur le plan social et économique, il n’est pas certain que priver des personnes de cette source de revenus soit opportun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.