Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« tels que mis sur le marché ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une mention qui n’apporte rien à la compréhension du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.