Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° 15 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
Dispositif
À l'intitulé, substituer aux mots :
« protéger les mineurs des »
les mots :
« prévenir les ».
Exposé sommaire
La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs.
En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote:
- dans les débits de boissons;
- au dessus d'une certaine quantité;
- assortie d'accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons).
Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.