Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° 9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« DISPOSITIONS GENERALES
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.