Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote · tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire
Les ravages de ce produit sur la santé sont tout aussi graves que l’alcool, il est donc normal de punir plus sévèrement les récidivistes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.