Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 479 Rejeté
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 383
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« et leurs organes régionaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.