Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 477 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 398
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.