Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 471 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 17 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 170
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot: "favoriser" le mot:"encourager"
Exposé sommaire
l
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.