Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 435 Retiré
Mme Aude Amadou LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.