Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 416 Rejeté
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret.
Cosignataires
Aude Amadou, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Fabrice Brun, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Danièle Hérin, Régis Juanico, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jimmy Pahun, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.