Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 407 Sans sort
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.