Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 392 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes associés à l’élaboration de ce nouvel outil.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.