Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 391 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Amendement supprimant le renvoi à un décret en Conseil d'État au profit de la mention d'un décret simple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.