Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 390 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.