Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 385 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des ministères »
les mots :
« de l’État ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement apportant des corrections rédactionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.