Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 384 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour prévoir un décret simple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.