Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 378 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 117‑7 »
la référence :
« L. 111‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle dans le désignation de l'article du code de la construction et de l'habitat. Il s'agit de garantir l'application des normes d'accessibilité en vigueur aux accès indépendants aux équipements sportifs proches des établissements publics locaux d'enseignement relevant des régions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.