Amendement n° 372 Sans sort

À l’alinéa 4, après le mot : « sportives »,  insérer les mots : « ou parasportives ».

Le présent amendement vise à compléter le champ des informations délivrées par les établissements et services médico-sociaux à propos de l'offre d'activités physiques et sportives (en leur sein ou dans la proximité du domicile des personnes prises en charge ou accueillies) par une référence expresse au parasport. À cet effet, il ajoute la mention correspondante à la rédaction du 6° de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des famille issue qui résulterait de l'adoption de la présente proposition de loi.