Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 244 Sans sort
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.