Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 234 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREM· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.