Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 231 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREM· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.